Le Conseil d’Etat renonce à recourir au Tribunal fédéral (TF) contre la décision du Tribunal cantonal lui ordonnant de faire parvenir à notre rédaction la convention de départ de l’ancien chef du service cantonal de l’emploi, «débarqué» en novembre 2009 par le conseiller d’Etat Frédéric Hainard.
Après un premier refus du Conseil d’Etat en 2012, nous avions saisi le préposé à la protection des données et à la transparence qui nous a donné raison. Mais le gouvernement a tenté de multiplier les recours pour ne pas nous transmettre ce document, affirmant se prévaloir d’un intérêt public ou d’un intérêt privé prépondérant.
La décision très claire du Tribunal cantonal publiée fin janvier balayant ces affirmations laissait cependant peu d’espoir au gouvernement de l’emporter au TF. Il nous a donc transmis hier la convention de départ du fonctionnaire en question, «sans être absolument convaincus par la manière dont sont niés les intérêts public et privé à ne pas divulguer la convention en cause», précise le Conseil d’Etat.
Nous reviendrons sur cette convention dans une de nos prochaines éditions, en rappellant que notre demande complémentaire pour la convention de départ de l’ancien recteur de l’Université est toujours en attente de traitement par le Conseil d’Etat.