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Taxer les loyers abusifs? Niet du Grand Conseil neuchâtelois

La semaine passée, un débat a mené au refus d'un texte socialiste visant la taxation des rendements abusifs. Mais l'idée n'est pas enterrée pour autant.

06 avr. 2018, 18:00
Seance du Grand Conseil,  27 mars 2018.

Le Parti socialiste neuchâtelois a lancé l’idée d’un impôt sur les rendements locatifs excessifs la semaine passée au Grand Conseil. Son postulat demandant au Conseil d’Etat de l’étudier et de proposer une loi a été refusé par 53 voix contre 51. Une minorité verte a fait pencher la balance en s’abstenant. Cette piste n’est pourtant pas abandonnée: «La question se posera dans le cadre de la réforme fiscale envisagée», a précisé le conseiller d’EtatLaurent Kurth.

Devant le parlement, l’argumentation du député socialiste Jonathan Gretillat a été vaine. «Notre groupe se fonde sur une étude de la banque Raiffeisen. Elle montre un écart de 40% entre les loyers réels et ceux qui devraient être pratiqués selon la loi. Chaque ménage paie en moyenne 3000 à 4000 francs de loyer de manière indue chaque année en Suisse.»

«La problématique est reconnue dans les grandes agglomérations, comme Genève ou Zurich, qui pèsent lourd dans les statistiques», a relevé l’UDC Niels Rosselet-Christ. «Mais qu’en est-il de la situation réelle dans le canton de Neuchâtel? En dehors d’une partie du Littoral, on est en droit de se poser la question.»

Le libéral-radical Marc-André Nardin a estimé que «c’est en créant des logements que l’on empêche les loyers excessifs». Sa collègue de parti, Sandra Menoud, a pour sa part souligné que «les loyers abusifs sont interdits par la loi. Le PLR s’oppose à ce que l’Etat se substitue aux tribunaux.» Mais la voie de la contestation du loyer, «trop de locataires y renoncent, par méconnaissance de leurs droits ou crainte de démarches fastidieuses», a répondu la verte Veronika Pantillon.

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