Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Tarifs des notaires révisés

31 août 2012, 00:01

Les tarifs des notaires neuchâtelois baissent. A la suite de l'enquête comparative de 2007 de la Surveillance des prix, le gouvernement neuchâtelois a révisé la loi sur le notariat. Cette décision pourrait être un signal envers les cantons de Genève, Vaud, du Jura et du Valais, où les émoluments restent trop élevés.

Au terme de plusieurs échanges de correspondance, l'autorité exécutive neuchâteloise s'est ralliée à l'avis de la Surveillance des prix, relève la lettre d'information de Monsieur Prix. Le nouvel arrêté fixant les émoluments des notaires, entré en vigueur le 1er juillet, agrandit encore quelque peu la réduction des émoluments pour les ventes prévue dans le 1er projet soumis (environ 13,5% au lieu de 12). De plus, il renonce aux honoraires tarifés. La réduction des émoluments pour les ventes est importante dans un contexte de hausse des prix immobiliers. SIPA

Votre publicité ici avec IMPACT_medias