Le groupe socialiste au Grand Conseil neuchâtelois s’interroge sur les conséquences pour le canton de Neuchâtel de l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) sur les primes d’assurance maladie. Ce dernier a condamné le canton de Lucerne dans sa pratique de subsides, estimant que la fixation de la limite de revenu était trop basse.
Dans son interpellation, dont l’urgence a été acceptée mercredi par la majorité des députés, le socialiste Baptiste Hurni se demande si le canton ne violerait pas aussi le droit fédéral. Selon la loi sur l’assurance maladie (LAMal), les cantons doivent accorder une réduction de prime aux assurés de condition économique modeste. Pour les bas et moyens revenus, les cantons doivent réduire de 50% au moins les primes des enfants et des jeunes adultes en formation.
Si c’est le cas, le député socialiste se demande si le canton adaptera sa pratique, s’il entend le faire de manière rétroactive et quel en sera le coût.
Le groupe socialiste demande au Conseil d’Etat de prendre conscience de la portée de l’arrêt du TF. Cela devait servir de guide pour d’autres domaines comme les bourses d’études, a ajouté Baptiste Hurni.
Principes pas remis en cause
Dans sa réponse, le conseiller d’Etat Jean-Nat Karakash a déclaré que le canton a procédé à un examen de conformité, à la suite de la publication de l’arrêt. Ce jugement «n’a pas lieu de remettre en cause les principes de la réforme sur les subsides. Des corrections ciblées sont toutefois nécessaires pour les enfants et les jeunes adultes».
Le chef du Département de l’économie et de l’action sociale (DEAS) a rappelé que le TF n’a pas fixé de normes, même s’il apporte une clarification importante du droit fédéral. «Avant les cantons avaient toute latitude pour fixer leurs limites», a ajouté Jean-Nat Karakash.
Le canton donnera plus de détails vendredi sur ce sujet lors d’une conférence de presse.