L’automne qui s’est prolongé aux couleurs de l’été indien, Philippe en est ravi. L’ensoleillement généreux lui est agréable, mais surtout utile: ces panneaux photovoltaïques installés sur sa maison d’une dizaine d’appartements produisent de plus belle.
Orientée sud et sud-ouest, cette petite centrale solaire a produit 20’000 kWh à fin septembre. Pas mal, sachant qu’un ménage suisse moyen consomme entre 3000 et 4000 kWh par an. D’ici la fin de l’année, Philippe compte parvenir à couvrir l’alimentation des communs ainsi qu’une part importante de la consommation électrique des dix logements avec sa production d’énergie renouvelable.
Nouvelles opportunités
Cela aurait encore été impossible l’an dernier: la législation limitait l’alimentation en courant solaire à un seul compteur d’immeuble, réduisant ainsi l’approvisionnement aux communs, ou à un unique appartement. La production excédentaire était quant à elle injectée dans le réseau. Mais la donne a changé: la nouvelle loi fédérale sur l’énergie entrée en vigueur le 1erjanvier 2018 – qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, - favorise les regroupements de la consommation propre (RCP), communément appelés communautés d’autoconsommation.
Concrètement, elle incite les particuliers à exploiter une installation solaire avec leurs voisins, copropriétaires ou locataires, pour promouvoir l’autoconsommation. Cette norme contribuera à réduire les besoins électriques externes des habitations groupées.
«Un regroupement RCP permet de créer des installations solaires de plus grande envergure», décrypte Raphaël Planas, responsable de la production et des services énergétiques de Viteos. «Pour les propriétaires d’immeubles, il est désormais intéressant de recouvrir l’ensemble du toit avec des panneaux photovoltaïques. La loi encourage les consommateurs à se rassembler pour augmenter la consommation propre de l’électricité produite sur place. De cette façon, le coût du courant produit sera plus bas que s’il émanait d’une installation plus petite.»
Autre avantage des RCP, le taux d’autoconsommation est meilleur lorsque plusieurs ménages sont reliés à une installation solaire commune. Il est en effet plus difficile pour les maisons individuelles d’absorber complètement le courant qu’elles produisent. On estime que leur taux de consommation propre atteint à peine 30%. Et même si l’électricité excédentaire produite par les RCP est réinjectée dans le réseau, l’autoconsommation est économiquement plus intéressante pour les ménages, d’autant plus que les tarifs de reprise payés par les distributeurs ont tendance à diminuer, favorisant ainsi le besoin de consommer localement.
Une procédure simple
Comment ça marche? Première étape, il faut constituer formellement un regroupement entre résidents d’un immeuble, d’une PPE ou habitants de maisons mitoyennes. Un contrat devra être établi entre le gestionnaire du réseau, le propriétaire et les membres du regroupement (formulaire disponible sur le site de Viteos/e-service/raccordement-producteur). Un représentant sera désigné parmi les adhérents au groupement. En termes de délais, il faut entreprendre les démarches avec le gestionnaire du réseau trois mois avant la mise en service.
Le représentant du groupement est le seul interlocuteur du distributeur. Il lui incombe d’assurer l’approvisionnement en électricité, le comptage et la facturation aux membres du regroupement (lire encadré). Pour ce faire, le distributeur installe un compteur unique qui comptabilise le courant injecté dans le bâtiment (lorsque l’installation ne couvre pas les besoins des habitants). Le surplus d’électricité produit par l’installation solaire et reversé au réseau est aussi comptabilisé et déduit dans le relevé.
Chaque habitation est dotée d’un compteur individuel, que le propriétaire peut facturer aux occupants à concurrence du tarif pratiqué par le distributeur. Le représentant se charge des relevés et d’établir les factures pour les membres du RCP. La loi précise que le prix du kWh facturé par le propriétaire aux locataires ne devra pas être plus élevé que celui du réseau avant la mise en place du RCP.
Au final, l’avantage pour le propriétaire, c’est qu’il pourra augmenter l’autoconsommation et donc la rentabilité de son installation. Quant aux locataires, ils pourront payer leur électricité un peu moins chère que s’ils étaient reliés au réseau. Grâce à la mise en place du RCP, Philippe compte amortir sa centrale plus rapidement.
Et les bâtiments individuels?
Constituer un regroupement d’autoconsommation entre bâtiments individuels, c’est possible, mais à condition qu’aucune parcelle publique, comme une route ne se situe entre eux. Un RCP est plus aisément applicable aux nouvelles constructions.
Si la configuration les lieux le permet, Viteos peut proposer de mettre en place des installations de micro-réseau. Cette logique de mutualisation à l’échelle du quartier peut d’ailleurs être extrapolée au domaine de la chaleur et du chauffage.