Pour convaincre la gauche d'accepter la réduction de l'imposition des dividendes, point délicat du débat sur la révision de la fiscalité des entreprises, le grand argentier Jean Studer a sorti une botte secrète cet après-midi devant le Grand Conseil.
Une réforme de l'imposition des personnes physiques sera mise en consultation dès le semestre prochain. Elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
Le ministre des Finances a proposé que le plénum accepte la réduction de l'imposition des dividendes, mais qu'elle entre en vigueur seulement avec la révision de l'imposition des personnes physiques.
Une manière d'encourager les hauts contribuables neuchâtelois concernés de ne pas déplacer leurs papiers durant cette période transitoire.
Selon le grand argentier, la réduction de l'imposition des dividendes devrait faire perdre au canton 8 millions dans un premier temps, mais faire ressortir 20 millions dans un deuxième temps, grâce au changement de comportement des particuliers et des entreprises. Lesquels déclareraient un bénéfice plus élevé.
Lois liées
La discussion sur la révision de la fiscalité des entreprises a connu des moments chauds. Le PS a subordonné son acceptation à l'acceptation ultérieure du projet de loi sur l'accueil des enfants, qui sera traité par le Grand Conseil le mois prochain.
Une procédure anticonstitutionnelle selon la droite, conforme selon la gauche pour qui le politique prime. Le Conseil d'Etat a estimé également la démarche possible, la révision de la fiscalité des entreprises et le projet de loi sur l'accueil des enfants ayant été élaborés en parallèle.
Des points délicats sur lesquels le plénum a fini par s'entendre. /pho-djy