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Refusée en référendum en 2012, la loi neuchâteloise sur l'approvisionnement en électricité revient sur le tapis

Combattue comme la taxe de trop par les milieux économiques et finalement refusée par les Neuchâtelois en juin 2012, la loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité va revenir devant le Grand Conseil. Le projet du Conseil d'Etat prévoit des redevances cantonale et communales inférieures à celles du texte refusé en votation.

19 mai 2016, 14:26
Le Grand Conseil neuchâtelois. PHOTO DAVID MARCHON

Formellement, le Conseil d'Etat neuchâtelois a adopté deux rapports: un projet de décret sur la conception directrice de l'énergie du canton et un nouveau projet de loi sur l'approvisionnement en électricité. Les deux textes sont très liés: le fonds cantonal de l'énergie sera alimenté de 2 millions de francs annuels par une redevance cantonale sur l'électricité. Une somme qui entraînera 4 millions annuels de subventions fédérales. Une manne qui doit profiter ensuite aux projets des particuliers et des entreprises du canton de Neuchâtel. 

Par rapport au texte refusé comme la taxe de trop par le peuple en 2012, le gouvernement prévoit une baisse globale du plafond des redevances communales et cantonale de 30% environ. Selon le conseiller d'Etat en charge du dossier Laurent Favre, le compromis trouvé permettra de s'inscrire dans la perspective d'une société à 2000 watts à l'horizon 2050 sans pour autant pénaliser fiscalement l'industrie. 

Le Grand Conseil devrait se prononcer cet automne sur ces deux rapports.

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