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Référendums, initiatives: Neuchâtel pourrait interdire la rémunération à la signature

Le Grand Conseil neuchâtelois pourrait bientôt accepter d’interdire la collecte rémunérée des signatures pour les référendums et les initiatives. Sa commission législative a déjà accepté un projet de loi dans ce sens. Le canton de Neuchâtel suivrait ainsi Genève qui interdit cette rémunération depuis 1950.

28 mai 2021, 18:00
Certains mouvements rémunèrent à la signature pour faire aboutir des référendums ou des initiatives.

Le Touring Club Suisse (TCS) ne s’en cache pas. Il rémunère régulièrement des gens pour récolter des signatures en faveur de référendums qu’il lance. Notamment ces derniers mois dans les villes de Neuchâtel (projet Clos-de-Serrières) et de La Chaux-de-Fonds (piétonnisation de la place du Marché). Ce procédé pourrait bientôt être interdit dans le canton de Neuchâtel, si le Grand Conseil approuve un projet de loi déjà approuvé par sa commission législative.

Neuchâtel deviendrait ainsi le deuxième canton de Suisse, après Genève, à interdire les collectes rémunérées de signatures dans sa loi sur l’exercice des droits politiques. Au niveau fédéral, plusieurs projets dans ce sens ont pour l’heure échoué, mais le Conseil national doit encore se prononcer sur une motion du socialiste valaisan Mathias Reynard que le Conseil fédéral propose de rejeter.

A l’origine du projet neuchâtelois, une proposition du Parti socialiste qui visait d’une part à punir d’une amende de...

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