22.10.2009, 10:00

Quand les impôts ne sont plus indispensables...

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«C'est dire que vos mensualités d'impôts ne font pas partie de vos charges indispensables.» Chers lecteurs, ne vous réjouissez pas trop tôt... Cette phrase lue sur du papier à en-tête de l'Etat de Neuchâtel n'est pas une invitation à ne plus payer ses impôts, mais simplement un constat. Et personne ne souhaiterait prendre la place du destinataire de ce courrier du Service de l'action sociale, puisqu'il est adressé à une personne devant justifier d'un minimum vital.

«Cette lettre est une démence totale qui incite à ne plus payer d'impôts», écrit tout de même celui qui a reçu le pli de l'Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien (Orac). Divorcé, il contestait les éléments pris en compte pour le calcul de son minimum vital (1200 francs de forfait pour les vêtements et la nourriture, le montant du loyer, de l'assurance-maladie et des frais de déplacement); un total de 3326 francs dans son cas. Et l'Orac de conclure que ce Chaux-de-Fonnier a encore les moyens de payer la totalité de la pension à son fils (1070 fr. ainsi qu'un rattrapage de 100 fr. pour les arriérés).

«Comme j'ai pu l'expliquer de vive voix à l'intéressé, la loi sur les poursuites et faillites décrit toutes les charges de manière exhaustive», explique Luigi Auteri. Le chef de l'Orac insiste sur le fait que le législateur n'a pas voulu inclure le montant des impôts dans ce calcul. «Certains cantons ont tenté de l'introduire, ils se sont fait débouter par le Tribunal fédéral, qui a encore récemment confirmé cette pratique. La pension alimentaire doit être payée avant les impôts!»

«La question est éminemment politique», relève Frédéric Jakob. «Si la charge fiscale était prise en compte, beaucoup de gens ne seraient tout simplement plus saisissables!», imagine cet employé du Centre social protestant. En clair, l'Etat serait privilégié par rapport aux créanciers privés. Ainsi c'est au contribuable de suppléer les obligations fiscales lorsqu'une personne est mise au bénéfice d'actes de défaut de bien. A combien se monte la douloureuse dans les cas de divorces? Impossible de le dire, convient Youssef Wahid, chef du Service des contributions, car les statistiques ne sont pas précises à ce point. Mais certainement une petite part des... 24 millions de francs (!) que l'Etat range dans les non-valeurs, au budget 2010. Soit le montant qui enfle d'année en année et qui ne sera probablement jamais perçu. /ste


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