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Quand la dette ne vous lâche pas

Un contribuable se voit réclamer un impôt vieux de 25 ans.

09 mai 2014, 00:01
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Il a été surpris, Franck* , quinquagénaire chaux-de-fonnier marginal, à la fin de l'année passée. Car il a reçu un commandement de payer pour une dette d'impôts datant de... 1988, 25 ans plus tôt! Oh, pas des millions: 1368fr.20 exactement.

L'histoire de sa dette, il ne la cache pas. Pour la première et la dernière fois de sa vie, il a travaillé un temps à 60% entre 1987 et 1988. C'est de là que date sa dette de 1368fr.20 d'impôts. A l'époque, il avait préféré partir en vacances. A l'assurance-invalidité pour moitié depuis lors, et aux services sociaux pour l'autre, il n'avait plus jamais entendu parler de cette histoire.

Opposition et tribunal

Après poursuite et tentative de saisie - il n'y avait rien à saisir -, il avait hérité d'un acte de défaut de biens qui pour lui avait un peu valeur de certificat d'impunité. Depuis, il ne paie plus...

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