24.05.2019, 18:53

Plusieurs membres du POP neuchâtelois recourent contre la votation sur la RFFA

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Les recourants estiment qu'il était illégal de lier AVS et fiscalité lors de la même votation.

Politique A l’instar de leurs collègues vaudois, plusieurs membres du POP de La Chaux-de-Fonds vont déposer un recours après la votation fédérale sur la RFFA de dimanche dernier. Ils dénoncent le non-respect de l’unité de matière.

Plusieurs membres chaux-de-fonnier du Parti ouvrier populaire (POP) sont sur le point de déposer un recours auprès du Conseil d’Etat contre le résultat de la votation fédérale sur la RFFA. Ils suivent ainsi la voie choisie par leurs collègues vaudois qui ont déposé un recours similaire auprès du gouvernement de leur canton.

Selon les membres du POP, cette votation ne respectait pas l’unité de matière puisqu’elle portait à la fois sur une réforme fiscale et sur le financement de l’AVS. La loi fédérale sur les droits politiques prévoit qu’un recours après une votation doit être adressé à l’autorité cantonale.


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