03.05.2019, 16:56

«Plan B» hospitalier révélé par «ArcInfo»: le secret de fonction n’a pas été violé

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La commission santé (via son président, Jean-Frédéric de Montmollin, au centre), voulait savoir qui avait renseigné la presse.

Dossier hospitalier Après avoir auditionné plusieurs députés neuchâtelois, le procureur général Pierre Aubert classe une plainte pour violation du secret de fonction déposée contre inconnu. Celle-ci avait atterri sur son bureau après nos révélations sur l’existence d’un «plan B» dans le dossier hospitalier.

Un an après une affaire qui promettait de faire trembler l’arène politique, le Ministère public neuchâtelois classe la plainte pénale déposée contre inconnu, pour violation du secret de fonction. L’affaire concerne plusieurs députés au Grand Conseil neuchâtelois, soupçonnés d’avoir livré des informations à «ArcInfo» après la parution d’un article révélant l’existence d’un «plan B» hospitalier, le 31 mai 2018.

A lire l’ordonnance de classement, datée du 18 avril dernier, rien ne permet de croire à de véritables fuites provenant de député(s) siégeant à la commission santé. Tout au plus, le Ministère public regrette-t-il des conversations avec d’autres députés, s’ébruitant ensuite sous forme d’autres entretiens avec des tiers concernés par le dossier, «même si, objectivement, les règles sur le secret de fonction auraient dû s’y opposer».

L’article d’«ArcInfo» était paru au lendemain de la présentation d’un rapport interne et confidentiel, présenté par une sous-commission aux membres de la commission santé. Le document détaillait l’une des possibles mises en œuvre de l’initiative populaire «Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires».

«ArcInfo» avait publié un article dédié à un «plan B» hospitalier, lequel s’acheminait vers une gouvernance unique et une plus grande autonomie des différents sites, cela pour diminuer les coûts.

En savoir plus : Hôpitaux: le plan B qui peut tout changer

Non, ce n’est pas moi

A la suite de cet article, dont le contenu n’a jamais été démenti, – ses grands principes ont même été mis en application – la commission santé du Grand Conseil a saisi la justice. Elle suspectait l’un ou plusieurs de ses députés, d’avoir violé le secret de fonction, et le secret de commission, en transmettant des informations à «ArcInfo».

Le procureur général Pierre Aubert a entendu différents acteurs susceptibles d’avoir livré des informations.«Aucun (…) n’a admis avoir renseigné la journaliste», lit-on dans l’ordonnance de classement. Il n’a trouvé «aucun élément concret lui permettant de désigner une personne comme étant davantage qu’une autre à l’origine des fuites (…)», tout comme il n’est pas possible de prouver que le but poursuivi aurait pu être de «saper» la suite du processus de mise en œuvre.

Discrétion bienvenue

Pierre Aubert regrette toutefois «que la préservation d’un minimum de discrétion soit devenue pour ainsi dire illusoire, depuis qu’il est admis que le droit à l’information l’emporte sur celui du maintien du secret (…)». 


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