Peut-on tout publier sur la page Facebook de la police?

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Facebook Sur la page Facebook de la Police neuchâteloise, on peut lire de surprenants propos, allant jusqu'à l'appel au meurtre. Pas de problème pour le procureur général, qui n'y voit pas matière à poursuites. Un avis combattu par un avocat spécialiste du domaine.

Par LBy
  28.12.2012, 19:45

"Des gens comme ça, c'est une balle dans la tête!" Ce propos d'un internaute a été publié mercredi 26 décembre sur la page Facebook  de la Police neuchâteloise. Le procureur général du canton de NeuchâtelPierre Aubert n'y voit rien de juridiquement condamnable. Pas davantage, d'ailleurs que cette autre contribution: "Il fallait tirer à vue, ça sert à rien de les envoyer en prison, ils ressortent vite fait!"

Contre qui, cette haine? Contre qui, ce châtiment suprême? Contre deux requérants d'asile, auteurs présumés d'un cambriolage avorté, apréhendés en flagrant délit dans la nuit de lundi à mardi derniers, à Boudry (NE).

Nous avons demandé au procureur général du canton de Neuchâtel si les propos que nous citons ci-dessus - un simple échantillon - étaient susceptibles d'encourir les foudres de la justice. Eh bien non. Pierre Aubert ne voit pas matière à poursuites.

Filtrer les messages prend trop de temps

Nous lui avons demandé s'il trouvait "normal que la Police permette sans filtre avant parution la libre expression de quiconque sur son site internet. " Le Ministère public, a-t-il répondu, "n'a naturellement pas de position à prendre sur la gestion par la police de son site Facebook". Il fait remarquer que "filtrer de manière continue les messages des internautes exigerait des forces de travail importantes dont la police ne dispose pas ou, plus précisément, qu'elle préfère utiliser à des missions de sécurité publique ce en quoi je ne peux, à titre personnel, que l'approuver."

Quant aux propos dirigés explicitement contre les requérants d'asile, ils ne constituent pas une infraction à la norme pénale antiraciste, car, selon la jurisprudence, "les "requérants d'asile" ne sont ni une race ni une ethnie ni une religion (…) et même les Africains du nord ne pourraient être considérés comme une ethnie".

Reste "la provocation publique au crime ou à la violence", ou encore "l'instigation à meurtre", sanctionnées par le Code pénal. La encore, le procureur ne voit pas matière à intervenir:  Le seul défaut de ces propos, estime le procureur, est de "[sentir]  horriblement son café du commerce de la pire espèce."

Une vision opposée

Spécialiste du droit des réseaux sociaux, l'avocat sédunois Sébastien Fanti a une vision opposée du dossier. Premièrement, il considère que la publication de commentaires d'internautes sans filtrage préalable sur le site de la Police neuchâteloise, n'est pas acceptable. Deuxièmement, contrairement au procureur neuchâtelois, il estime que les commentaires que nous lui avons soumis pourraient donner matière à poursuites.

Dossier complet demain dans L'Express/L'Impartial.


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