Peut-on interdire à un étranger de pénétrer dans le canton de Neuchâtel sur la base du simple soupçon qu’il puisse y faire du trafic de drogue? La réponse est oui, selon la jurisprudence administrative de l’Etat.
En mars dernier, lors d’un contrôle de police, un Algérien en situation illégale en Suisse est appréhendé avec de la cocaïne, dans un bar de La Chaux-de-Fonds. De la cocaïne et du haschich sont également retrouvés dans l’appartement qu’il occupe dans cette même ville. Le Service cantonal des migrations (Smig) interdit alors à cet homme de pénétrer sur l’ensemble du territoire neuchâtelois, avec effet immédiat, et jusqu’à nouvel avis. Les limites du canton lui sont indiquées sur une carte topographique qui lui est remise.
Empêcher l’accès aux lieux de trafic
Le ressortissant algérien fait recours contre cette décision. Il affirme qu’il ne s’est adonné à aucun trafic et que cette interdiction de périmètre l’empêchera...