22.06.2018, 17:28

Pétition pour la médiation déposée au Château de Neuchâtel

chargement
Le document a été remis à la Chancellerie ce vendredi, muni de 650 signatures.

Droits Une pétition visant le dépôt devant le Grand Conseil, d'un projet de loi encourageant le recours à la médiation dans les procédures civiles a été déposée ce vendredi au Château par le Mouvement de la condition paternelle Neuchâtel.

Président du Mouvement de la condition paternelle, Pierre Muhlemann a remis, ce vendredi au Château de Neuchâtel, une pétition munie de 650 signatures demandant au Conseil d’Etat de déposer devant le Grand Conseil, «dans les plus brefs délais», un projet de loi encourageant le recours à la médiation dans les procédures civiles.

Neuchâtel est le seul canton romand à ne pas disposer d’une telle base légale. Le Code civil a introduit cette mesure en 2011. /RED


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

EnvironnementHelvetia Nostra poursuit le combat pour préserver le Creux-du-VanHelvetia Nostra poursuit le combat pour préserver le Creux-du-Van

AsileNeuchâtel: menacée de renvoi, une famille arménienne obtient une admission provisoireNeuchâtel: menacée de renvoi, une famille arménienne obtient une admission provisoire

MusiqueJunior Tshaka fait résonner les montagnes tunisiennesJunior Tshaka fait résonner les montagnes tunisiennes

MétéoLe sursaut hivernal de cette semaine suffira-t-il au bonheur des amateurs de glisse de l’Arc jurassien?Le sursaut hivernal de cette semaine suffira-t-il au bonheur des amateurs de glisse de l’Arc jurassien?

SantéNeuchâtel: «Nous nous préparons quotidiennement à faire face au coronavirus»Neuchâtel: «Nous nous préparons quotidiennement à faire face au coronavirus»

Top