22.06.2018, 17:28

Pétition pour la médiation déposée au Château de Neuchâtel

chargement
Le document a été remis à la Chancellerie ce vendredi, muni de 650 signatures.

 22.06.2018, 17:28 Pétition pour la médiation déposée au Château de Neuchâtel

Droits Une pétition visant le dépôt devant le Grand Conseil, d'un projet de loi encourageant le recours à la médiation dans les procédures civiles a été déposée ce vendredi au Château par le Mouvement de la condition paternelle Neuchâtel.

Président du Mouvement de la condition paternelle, Pierre Muhlemann a remis, ce vendredi au Château de Neuchâtel, une pétition munie de 650 signatures demandant au Conseil d’Etat de déposer devant le Grand Conseil, «dans les plus brefs délais», un projet de loi encourageant le recours à la médiation dans les procédures civiles.

Neuchâtel est le seul canton romand à ne pas disposer d’une telle base légale. Le Code civil a introduit cette mesure en 2011. /RED


Top