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Pas de sacs-poubelles à l'oeil!

Pour l'Etat, l'arrêté voté par le législatif de Neuchâtel est illégal.

23 nov. 2011, 00:01
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Les habitants de Neuchâtel ne bénéficieront pas de six mois de sacs-poubelles à l'oeil. Comme tous les autres Neuchâtelois, ils devront payer leurs sacs à partir du premier janvier 2012.

Le Conseil d'Etat a refusé de sanctionner l'arrêté voté de justesse par le Conseil général de la ville le 17 octobre. Cet arrêté prévoyait que la Ville offrirait un bon pour acquérir des sacs-poubelles pour le premier semestre 2012 aux ménages qui en feraient la demande. La proposition émanait des groupes popvertssol et socialistes.

Pour le Conseil d'Etat, l'arrêté viole la nouvelle loi sur le traitement des déchets qui introduit le principe du pollueur-payeur.

"La taxe au sac doit être prélevée sur tous les sacs destinés à être éliminés, à partir du premier kilo de déchets produit" , explique Pierre Leu, chef du Service neuchâtelois des communes, lequel a émis un préavis négatif suivi par le Conseil d'Etat lors de...

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