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Neuchâtel veut traquer les fraudeurs, ceux qui échappent au fisc d'abord. "Dénoncez-vous!"

"C'est la dernière qui sonne, dénoncez-vous!" C'est le message lancé par le conseiller d'Etat Laurent Kurth, qui annonce une traque aux fraudeurs en tous genres. Ceux qui échappent au fisc sont visés en premier. Ils seront épargnés s'ils se dénoncent.

11 sept. 2014, 11:40
Le canton de Neuchâtel espère encaisser dix millions supplémentaires grâce aux dénonciations spontanées.

La lutte contre les abus est l'un des objectifs prioritaires du Conseil d'Etat neuchâtelois, qui va lancer la chasse, progressivement, au travail au noir, aux discriminations sur le marché de l'emploi, aux abus de prestations sociales et à la sous-enchère salariale.

Mais là, tout de suite, c'est la fraude fiscale qui est visée: ceux qui "échappent à la vigilance du fisc", comme dit le chef des Finances neuchâteloises Laurent Kurth, ont du souci à se faire. Le Service des contributions va ainsi renforcer et accélérer ses mesures de contrôle pour que les contribuables qui trichent reviennent dans le droit chemin. C'est ce qui a été annoncé ce jeudi matin devant la presse par Laurent Kurth et le chef des Contributions Youssef Wahid.

La carotte, puis le bâton

Mais avant le bâton, il y aura la carotte. Si on peut dire, car Neuchâtel n'a pas prévu d'aministie fiscale, qui effacerait les ardoises des années de fraude. Par contre, un régime transitoire doit permettre à ceux qui veulent échapper à l'amende de se dénoncer spontanément. En plus de ce qui est déjà permis, depuis 2010, par la Confédération, le canton offrira aux repentis fiscaux, en 2015 et 2016, une baisse de l'intérêt moratoire de 10% à 3%. Mine de rien, pour des personnes ayant mis leur argent à gauche depuis de nombreuses années, cet intérêt peut représenter un gros montant.

Avec cette bonne nouvelle au passage: tous les Neuchâtelois ayant des tranches en retard bénéficieront aussi de cette réduction d'intérêt durant deux ans. Et il ne remontera qu'à 8% après la période de deux ans.

Dix millions de plus au budget

Au final, le canton de Neuchâtel espère encaisser dix millions de francs supplémentaires grâce aux dénonciations spontanées, qui sont encouragées pour la période 2015-2016. Une somme qui figurera au budget 2015, et qui devrait être suivie, année après année, de recettes complémentaires grâce aux nouveaux éléments de fortune et de revenu qui seront annoncés au fisc.

 

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