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Neuchâtel: une justice jugée peu satisfaisante

La justice neuchâteloise ne donnerait pas entièrement satisfaction, selon une enquête réalisée en 2019 auprès des justiciables et des avocats. La lenteur du traitement des affaires et le coût des frais judiciaires sont pointés du doigt.

04 déc. 2020, 15:21
L’enquête a été menée auprès de 1444 justiciables et de 454 avocats de Neuchâtel et des cantons voisins.

«L’impression générale sur la justice neuchâteloise n’est pas bonne», mais les personnes interrogées, aussi bien les justiciables que les avocats, ont eu «de la peine à identifier les points précis qui ne sont pas satisfaisants», a déclaré mercredi Jeanine de Vries Relingh, présidente de la Commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) du canton de Neuchâtel.

Pour les sondés, un des points importants à améliorer est la rapidité de la procédure. Cette remarque est ressortie aussi bien du côté des justiciables que des avocats. «La garantie des droits fondamentaux, et notamment celui d’être entendu, allonge le temps judiciaire», a expliqué la présidente.

La CAAJ a présenté les résultats de l’enquête à la magistrature neuchâteloise. «Nous avons mentionné les attentes qui pèsent sur nous, afin qu’une attention particulière soit mise sur le critère de la rapidité», a ajouté Jeanine de Vries Relingh. Selon celle-ci, il faut «surtout veiller à la rapidité pour le justiciable qui doit avoir confiance dans la justice».

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Selon la présidente, le traitement des procédures en termes de rapidité est meilleur depuis quatre à cinq ans, selon les outils de contrôle mis en place. Cela ne se traduit pas dans l’analyse apportée par les avocats, qui ne sont que 13,9% à penser que le fonctionnement de la justice neuchâteloise s’est amélioré au cours des cinq dernières années.

Les avocats sont 55,1% à estimer que rien n’a changé et 31% à dire que la situation s’est détériorée. La satisfaction générale sur la justice obtient une note de 3,82 sur 6 de leur part (3,79 pour les justiciables). La rapidité de traitement obtient la note moyenne la plus faible avec 3,35 pour les avocats, contre 3,7 pour les justiciables. Chez ces derniers, le coût de la justice (note de 3,4) est le plus problématique.

Pour les sondés, un des points importants à améliorer est la rapidité de la procédure.
L’enquête de Commission administrative des autorités judiciaires du canton de Neuchâtel

«Les avocats les plus critiques avec la lenteur de la procédure sont souvent ceux qui demandent des délais supplémentaires et qui contribuent ainsi à l’absence de rapidité», a expliqué Nicolas Aubert, procureur et membre du CAAJ. Beaucoup de procédures sont ralenties car «on attend des pièces externes, soit des parties, soit de la part d’experts», a-t-il ajouté.

Frais de justice

Ces notes reflètent aussi «une situation plus tendue entre la magistrature et les avocats sur l’octroi ou non de l’assistance judiciaire par exemple. Les avocats sont plus critiques et peuvent être dans une situation de combat face au Ministère public ou face aux tribunaux», a précisé Jeanine de Vries Relingh.

Un des autres points parmi ceux qui donnent peu satisfaction est celui des coûts et frais d’accès à la justice. «Cela contribue à l’insatisfaction générale, mais ce problème nous échappe, car on doit appliquer des hausses de tarifs quand il y en a», a ajouté Nicolas Aubert.

Selon lui, la centralisation du Ministère public à La Chaux-de-Fonds va permettre d’uniformiser les usages. Actuellement, ce point ne recueille pas la moyenne avec une note de 3,76 chez les avocats. Dans les points positifs, l’enquête a notamment montré que les magistrats faisaient preuve d’indépendance et étaient compétents.

Modèle genevois

Cette enquête a été menée «pour faire preuve de transparence et d’ouverture et pour permettre une amélioration constante», a expliqué Stéphane Forestier, secrétaire général de la CAAJ. Genève et le Tribunal fédéral, qui avaient déjà fait ce type d’enquête, ont servi de modèles pour créer le questionnaire.

L’enquête a été menée auprès de 1444 justiciables et de 454 avocats de Neuchâtel et des cantons voisins. Le taux de réponse est de 20% pour les justiciables et de 35% pour les avocats. «Le nombre de réponses était suffisant pour constituer une base statistique représentative et exploitable», a ajouté Stéphane Forestier.

Le sondage a été mené il y a une année mais le traitement des réponses a pris du retard en raison de la crise sanitaire. La CAAJ envisage de répéter l’expérience dans quelques années, afin de mesurer l’efficacité des mesures prises.

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