09.09.2019, 11:19

Neuchâtel: référendum contre l’interdiction des doubles mandats

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Pour les députés à l'origine du référendum, il y a atteinte aux droits fondamentaux.

Politique Des députés neuchâtelois de tous les bords politiques ont lancé un référendum contre l’interdiction pour les conseillers communaux de siéger au parlement cantonal, voté le 26 juin par le Grand Conseil. Ils estiment qu’il y a «atteint aux droits fondamentaux».

«Le Grand Conseil est le pouvoir législatif qui représente le peuple neuchâtelois. Pour garantir cette représentativité, les cas d’incompatibilité doivent être le plus faible possible et toujours strictement justifiés. Ce qui n’est clairement le cas ici», indiquent les référendaires.

Selon les auteurs du référendum qui doivent récolter 4000 signatures auprès des électeurs neuchâtelois, «aucun canton suisse ne connaît une telle restriction. Au niveau fédéral, une incompatibilité similaire entre membres des Chambres et des gouvernements cantonaux serait totalement inimaginable au nom des droits politiques».

Injustice entre communes?

L’interdiction du cumul des mandats provient d’une motion de Val-de-Ruz qui a demandé d’y mettre fin pour éviter une «injustice entre communes». Jusqu’à fin mars, tous les membres de l’exécutif chaux-de-fonnier étaient députés. Certains parlementaires ont estimé que cette situation pouvait être source de blocages sur certains dossiers comme la réforme hospitalière ou la fiscalité.

Avec la circonscription unique, «le passage de 115 à 100 députés pourrait favoriser une part trop importante de conseillers communaux au parlement, car leur visibilité pourrait être un avantage électoral. En outre, le contact avec les exécutifs communaux peut se faire par d’autres voies», avait déclaré le président du Conseil d’Etat Alain Ribaux, lors de la session de juin, pour justifier l’interdiction du cumul.

ATS

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