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Neuchâtel: Les festivals et fêtes de village peuvent souffler

Le Conseil d'Etat neuchâtelois a décidé d'atténuer la charge des redevances pour les manifestations publiques exigées par la nouvelle loi sur la police du commerce. De quoi soulager les acteurs de la vie associative et culturelle qui étaient montés au créneau.

28 avr. 2015, 14:19
Le Conseil d'Etat a entendu les doléances des organisateurs de manifestations publiques et d'événements culturels, comme ci-dessus le Corbak Festival.

Bingo! Les organisateurs de fêtes villageoises, de festivals et autres manifestations publiques ont obtenu gain de cause. 

Le Conseil d'Etat a décidé de réviser à la baisse les redevances dont ils auraient dû s'acquitter dès cette année en vertu de la nouvelle législation sur la police du commerce et des établissements publics.

Le conseiller d'Etat en charge du dossier, Laurent Favre avait reçu le 24 avril dernier une brochette de personnes concernées au premier chef par cette nouvelle manière de calculer les taxes. Plusieurs avaient estimé qu'appliquées tels quels, ces émoluments allaient tout simplement rendre impossible l'organisation de certaines manifestations.

Le Conseil d'Etat validera en mai une révision des redevances et émoluments limitant la hausse, dans le cadre de ses compétences réglementaires. Les lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (LEP) adoptées en février 2014 relèvent quant à elles de la compétence du Grand Conseil.

L'objectif de l'égalité de traitement entre tous les organisateurs de manifestations publiques reste toutefois d'actualité. Mais il sera mis en oeuvre progressivement. Un régime transitoire sera introduit en 2015 afin de permettre aux organisateurs de ne pas être pénalisés dans leur budget.

Les montants prélevés à travers les redevances sont affectés de manière différenciée. Trois quarts de la redevance sur les manifestations publiques revient à la promotion du tourisme, le solde allant à la formation des tenanciers d'établissements publics.
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