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Neuchâtel justifie le rejet du recours au Tribunal fédéral

18 mars 2011, 17:17

Le Conseil d'Etat neuchâtelois rejette le recours déposé contre la votation cantonale du 3 avril sur la fiscalité des entreprises et sur l'accueil des enfants. Il a transmis aujourd'hui sa position au Tribunal fédéral (TF) qui doit statuer sur ce recours.

Dans sa réponse transmise au TF dans le cadre du recours qui vise à annuler le scrutin du 3 avril, le gouvernement conclut également au rejet de la demande de l'effet suspensif. Pour le Conseil d'Etat, les recourants ont une attitude confinant à la mauvaise foi, a expliqué aujourd'hui le canton de Neuchâtel.

Le recours de droit public a été déposé le 4 mars auprès du TF. Les recourants estiment que le lien entre ces deux objets, l'un ne pouvant pas entrer en vigueur sans l'autre, est anticonstitutionnel. A leurs yeux, il empêche le citoyen de se forger son opinion. /ats

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