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Neuchâtel: fin du cumul des mandats politiques

Les députés neuchâtelois ont approuvé mercredi une modification de la loi permettant d'éviter un cumul des mandats politiques. Jusqu'à la session de fin mars du Grand Conseil, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds était représenté in corpore au parlement cantonal.

26 juin 2019, 12:04
Les députés neuchâtelois ont approuvé mercredi une modification de la loi permettant d'éviter un cumul des mandats politiques.

Avec la circonscription unique, «le passage de 115 à 100 députés pourrait favoriser une part trop importante de conseillers communaux au parlement, car leur visibilité pourrait être un avantage électoral. En outre, le contact avec les exécutifs communaux peut se faire par d’autres voies», a déclaré le président du Conseil d'Etat Alain Ribaux.

Le Conseil d'Etat s'est donc rallié à la proposition des commissions Réforme des institutions et législative, même s'il avait proposé de limiter à deux le nombre de conseillers communaux d'une même commune élus au Grand Conseil.

«Le cumul des mandats péjore la représentation des femmes en politique, car celles-ci ont moins tendance à cumuler», a déclaré le socialiste Baptiste Hunkeler. Une interdiction permet de maximiser la diversité des élus. De plus, vu «la charge sur les épaules des conseillers communaux, ces derniers manquent de temps pour s'investir au Grand Conseil et sont extrêmement absents».

Le député popiste Cédric Dupraz, par ailleurs conseiller communal au Locle, a réfuté cette affirmation. «Les conseillers communaux du groupe PopVertsSol ont toujours été actifs et présents au Grand Conseil ou en commissions. Il en va de même pour la plupart des représentants PLR».

Pour l'UDC Niels Rosselet-Christ, «l'interdiction du cumul des mandats est une altération grave des droits démocratiques». Selon le député, le cumul ne génère pas un conflit d'intérêts.

Départ de deux conseillers communaux

Ces débats ont fait suite à une motion de la commune de Val-de-Ruz demandant de mettre fin au cumul des mandats. «Cela crée une injustice entre les communes», note la commune du Val-de-Ruz car celles qui sont représentées au Grand Conseil ou au Parlement fédéral ont des accès privilégiés à l'exécutif et au législatif.

Jusqu'à fin mars, les membres de l'exécutif chaux-de-fonnier étaient tous députés. Certains parlementaires ont estimé que cette situation pouvait être source de blocages sur certains dossiers comme ceux sur la réforme hospitalière ou la fiscalité.

Cette situation s'est un peu atténuée depuis début mai, car Théo Huguenin-Elie a décidé de se retirer du Grand Conseil. Fin mai, sa collègue Katia Babey a également quitté le parlement cantonal.
 

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