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Neuchâtel et le Jura à la tête d’une société pour l’entretien des routes nationales

Une société simple regroupant le canton de Neuchâtel et du Jura sera formée. Elle s’occupera de l’entretien des routes nationales et répondra aux exigences de l’Office fédéral des routes.

03 mai 2019, 14:31
Neuchâtel et le Jura créeront une société simple pour l'entretien des routes nationales.

Dès 2008, l’entretien des routes nationales devenues propriété de la Confédération a été assumé par les cantons. Ceux-ci étaient rémunérés par la Confédération. Les cantons de Neuchâtel, Berne et Jura ont formé l’Unité territoriale IX. Cette convention intercantonale concernait l’entretien des tronçons N5 et N16. 

Mais, dès 2020, le canton de Berne se retirera de cette unité. Neuchâtel et le Jura consolideront leur collaboration par la création d’une société simple pour répondre aux exigences de l’Office fédéral des routes, ont indiqué vendredi les deux cantons via un communiqué. 

La société simple sera compétente pour conclure avec la Confédération les accords sur les prestations relatifs à l’entretien des routes nationales. L’organisation de l’UT IX, qui existe formellement depuis 2010, ne changera pas fondamentalement et n’impliquera pas de transferts en termes de personne ou de ressources de l’État. 

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales devra intervenir, au plus tard, au 1er janvier 2020, de façon à ce que l’UT IX puisse être opérationnelle sous sa nouvelle forme. 

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