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Neuchâtel, Boudry et La Chaux-de-Fonds gardent leurs tribunaux

La Commission administrative provisoire des autorités judiciaires neuchâteloises, chargée de la mise en place des autorités judiciaires dans la réforme organisationnelle, a arrêté les localités des tribunaux.

28 sept. 2010, 12:21

Les districts du Val-de-Ruz, du Val-de-Travers et du Locle n'auront plus de tribunaux dès le 1er janvier 2011. Les sites retenus pour la phase transitoire – jusqu'en 2015 – sont: Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Boudry. Les six tribunaux de districts actuels seront donc concentrés en trois entités de première instance.

Le Tribunal fiscal sera absorbé par le Tribunal cantonal (à Neuchâtel) et les actuels juges d'instruction seront intégrés au Ministère public. Ce dernier sera logé sur quatre sites, à Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.

A l'horizon 2015, au terme de la phase transitoire, le canton ne devrait plus avoir qu'un site, voire deux. La Chaux-de-Fonds serait pressentie pour recevoir ce site unique, sinon qu'elle partagerait avec Neuchâtel. /comm-réd

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