Moutier: «Cette tendance à la ‘recourite’ devient clairement une arme politique»

L’ultrajuridisme est-il la nouvelle arme pour combattre une décision politique?

Des recours en matière de votation populaire, il y en a toujours eu en Suisse. L’affaire du Laufonnais, en lien avec la création du Jura, est montée trois fois au Tribunal fédéral dans les années 1980-1990. Ce qui est nouveau, plus que la multiplication de ces recours dans...