L’ultrajuridisme est-il la nouvelle arme pour combattre une décision politique?
Des recours en matière de votation populaire, il y en a toujours eu en Suisse. L’affaire du Laufonnais, en lien avec la création du Jura, est montée trois fois au Tribunal fédéral dans les années 1980-1990. Ce qui est nouveau, plus que la multiplication de ces recours dans des affaires assez émotionnelles, c’est semble-t-il surtout l’augmentation du nombre d’annulations après une votation populaire. Auparavant, en cas de légère irrégularité, le Tribunal fédéral considérait que ça ne suffisait pas pour annuler un vote populaire. Ce n’est plus le cas: on semble percevoir une sévérité accrue de la justice. Les Neuchâtelois ont à l’esprit l’exemple de Peseux, où les citoyens ont dû revoter sur la fusion avec Neuchâtel, Corcelles et Valangin. Cela pourrait renforcer la tendance à recourir, pour en faire clairement une arme politique.
Ces annulations de votations populaires ne sont-elles...