Le vote sur Moutier est annulé
Le Tribunal administratif du canton de Berne confirme l'invalidation du vote du 18 juin 2017 à Moutier (BE) pour cause...
29.08.2019 08:23Justice Faire annuler une votation populaire, un nouveau sport national en Suisse? Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel, apporte son avis d’expert après l’invalidation du vote sur le transfert de Moutier dans le canton du Jura.
L’ultrajuridisme est-il la nouvelle arme pour combattre une décision politique?
Des recours en matière de votation populaire, il y en a toujours eu en Suisse. L’affaire du Laufonnais, en lien avec la création du Jura, est montée trois fois au Tribunal fédéral dans les années 1980-1990. Ce qui est nouveau, plus que la multiplication de ces recours dans...
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29.08.2019 08:23La question de l'appartenance cantonale de Moutier alimente l'histoire suisse depuis plusieurs décennies. Retour sur...
29.08.2019 10:37 Question jurassienneDétritus, gobelets en plastique, bouteilles de bière et de champagne au sol,...: les rues de Moutier avaient des airs...
19.06.2017 08:04 Question jurassienne