Moutier: «Cette tendance à la ‘recourite’ devient clairement une arme politique»

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Justice Faire annuler une votation populaire, un nouveau sport national en Suisse? Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel, apporte son avis d’expert après l’invalidation du vote sur le transfert de Moutier dans le canton du Jura.

 29.08.2019, 15:11
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Pour Pascal Mahon, la tendance aux recours après une votation populaire risque d'affaiblir la démocratie directe.

L’ultrajuridisme est-il la nouvelle arme pour combattre une décision politique?

Des recours en matière de votation populaire, il y en a toujours eu en Suisse. L’affaire du Laufonnais, en lien avec la création du Jura, est montée trois fois au Tribunal fédéral dans les années 1980-1990. Ce qui est nouveau, plus que la multiplication de ces recours dans...

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