03.08.2015, 08:58

Mise en consultation pour une législature à cinq ans

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Le gouvernement cantonal lance ce matin une procédure de consultation proposant d'étendre la durée de législature des conseillers à cinq ans.

D'après le Conseil d'Etat, prolonger la durée de la législature de quatre à cinq ans assurerait des bénéfices en termes qualitatifs, relationnels, politiques et financiers. Déterminé à réformer les structures étatiques, le gouvernement souhaite revoir ainsi le fonctionnement, l'organisation et l'élection des institutions cantonales, soit celle de son autorité, celle du Grand Conseil et des autorités communales.

Dans ce sens, le Conseil d'Etat lance une vaste procédure de consultation sur cet objet, notamment auprès des communes et des partis politiques représentés au Grand Conseil en leur soumettant un projet de rapport à l'appui, un projet de décret portant modification de la Constitution et un projet de loi portant adaptation de la législation cantonale à cette modification constitutionnelle.

Pour rappel, les cantons de Genève et du Valais connaissent aussi actuellement une législature de quatre ans, alors que les cantons de Fribourg, du Jura et de Vaud ont adopté une législature de cinq ans. /comm-réd

Le rapport du Conseil d'Etat soumis à consultation est disponible sur le site officiel du canton.


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