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Manque cruel du bénéfice de la BNS dans les comptes

27 oct. 2011, 09:36

La seconde évaluation intermédiaire des comptes 2011 du canton de Neuchâtel confirme la première: le déficit du compte de fonctionnement s'établit à 37,3 millions contre 41,9 millions lors de la première évaluation et 15,4 millions au budget 2011.

La «coupable» est toute désignée: la Banque nationale suisse, la BNS, ne versera pas, sauf imprévu, la part de son bénéfice - 37 millions pour Neuchâtel - qu'elle devait verser chaque année jusqu'en 2017. Avec cette somme, les comptes seraient quasiment équilibrés et afficheraient un déficit de 300 000 francs. Mais voilà, les turbulences des marchés financiers et la force du franc en ont décidé autrement. La banque centrale a dû injecter des milliards sur les marchés pour faire baisser le cours du franc suisse. Conformément à la convention signée en 2008 entre la BNS et la Confédération, «la distribution est totalement suspendue si, après affectation du bénéfice, la réserve pour distributions futures passe au-dessous de moins 5 milliards de francs, même sans distribution».

Limite du frein pas respectée

Ce manque n'est pas sans conséquences pour le canton. «A l'heure actuelle, les limites du frein à l'endettement ne sont pas respectées», explique le Conseil d'Etat dans un communiqué diffusé hier. Que ce soit en matière de couverture des revenus et en termes de degré d'autofinancement des investissements.

Les autorités ne désespèrent pas de renverser la situation. «L'expérience des années précédentes a montré que les prévisions sont généralement plus pessimistes que les comptes définitifs. Un respect des limites du frein à l'endettement reste donc possible.»

Le compte de fonctionnement, par rapport à la première évaluation enregistre néanmoins une amélioration de 4,6 millions de francs. «Elle provient essentiellement d'une augmentation des revenus, notamment de la fiscalité des personnes morales. Les entreprises de la région semblent encore peu souffrir du resserrement de la conjoncture et les résultats 2011 devraient encore être bons. En outre, l'effet de la réforme de la fiscalité des personnes morales se fait pleinement sentir.»

Charges maîtrisées

S'il n'a aucune prise sur les aléas générés par la BNS et, du coup, sur une partie des recettes du canton, le Conseil d'Etat ne manque pas de rappeler que les charges sont maîtrisées. HNE, notamment, tiendra son budget 2011. Dans le domaine de l'aide matérielle, le résultat s'annonce aussi meilleur que prévu. Pas moins de 3 millions de francs seront économisés.

Par contre, ces améliorations sont «englouties» par une détérioration dans le secteur de l'assurance maladie et une adaptation aux modifications de la loi dans celui de la petite enfance. / comm-réd

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