Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Magistrats opposés au site unique pour le tribunal de première instance

Un site unique pour le tribunal de première instance et le MInistère public à La Chaux-de-Fonds: l'idée ne séduit pas les magistrats du canton de Neuchâtel. Alors que la nouvelle organisation judiciaire est entrée en vigueur le 1er janvier, ils ont manifesté publiquement leur opposition hier.

11 janv. 2011, 14:17

«Une justice éclairée? Oui! Un bâtiment phare en 2014? Non!» L'Association des magistrats judiciaires neuchâtelois, l'AMJN, monte au front. Sa cible? Le site unique pour le tribunal de première instance dans le canton de Neuchâtel. Le Conseil d'Etat a présenté en décembre un projet de bâtiment à La Chaux-de-Fonds. Installé dès 2014 dans le futur quartier Le Corbusier, aux abords de la gare CFF, il est loin de faire l'unanimité dans le microcosme judiciaire.

«Un mauvais choix fait au mauvais moment pour une raison étrangère à l'administration de la justice», renchérit la Conférence judiciaire, soit l'assemblée des magistrats judiciaires du canton. «Ce projet va contre l'intérêt des professionnels et des intervenants de la justice.»

Les magistrats formulent plusieurs reproches à l'égard du Conseil d'Etat. Ils qualifient notamment de «contre-nature» le mariage des tribunaux de première instance et du Ministère public. «Le Tribunal des mesures de contraintes doit contrôler les propositions du Ministère public sur des questions sensibles comme la privation de liberté et il serait non seulement faux mais malsain pour le fonctionnement judiciaire de créer une proximité immédiate entre ces deux instances.» Et d'envoyer une pierre dans le jardin de Jean Studer: «On rappellera que l'actuel chef du DJSF le relevait avec vigueur lorsqu'il n'était que député!»

Les magistrats dénoncent aussi la perte de proximité aujourd'hui existante; ils jugent que ce projet est dicté «par le projet d'agglomération du réseau urbain» et «ne respecte pas les attentes des utilisateurs». Ils mettent aussi un doigt sur les coûts de déplacement entraînés par la création d'un site unique. Coûts qui seraient supportés notamment par les justiciables non assistés.

«Il convient d'abord de tirer les leçons du régime transitoire tout juste mis en place, au prix d'investissements financiers et humains non négligeables, avant de franchir une étape supplémentaire», conclut la Conférence judiciaire. «Ce système, qui est opérationnel depuis le 1er janvier 2011, a pourtant des chances de bien fonctionner, au moins durant les prochaines années», ajoute l'AMJN. «A défaut d'investissements luxueux ou de prestige, les besoins des justiciables ont pu être pris en compte, notamment dans la localisation des sites et l'organisation de chacun d'eux.»

Depuis le 1er janvier, trois tribunaux de première instance ont remplacé les tribunaux de districts. Celui de La Chaux-de-Fonds traite les affaires concernant les districts de La Chaux-de-Fonds, du Locle et du Val-de-Ruz. Les sièges de Boudry et Neuchâtel couvrent ceux de Boudry, de Neuchâtel et du Val-de-Travers.

La balle est maintenant dans le camp du Grand Conseil. Il devra se pencher, lors d'une prochaine session, sur la première demande de crédit du Conseil d'Etat. Un montant de 2,6 millions de francs est prévu pour l'étude détaillée de l'implantation du tribunal unique et du Ministère public à La Chaux-de-Fonds. /DAD

Votre publicité ici avec IMPACT_medias