01.07.2020, 19:37

Loi sur la transparence: «ArcInfo» saisit le Tribunal fédéral

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Jean-Jacques Wenger, en 2011. Il dirigeait alors la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat.

Justice Notre média a choisi de recourir contre l’arrêt du Tribunal cantonal neuchâtelois qui lui interdit l’accès à un audit sur la Navigation, à la demande de son ex-directeur. Au-delà de cette affaire, il s’agit de défendre le droit à l’information.

Jean-Jacques Wenger a été entendu par le Tribunal cantonal neuchâtelois. Il est parvenu à faire interdire à «ArcInfo» l’accès à un audit sur la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat, dont il a été licencié en janvier 2017. Soit six mois avant la commande passée par l’Etat de Neuchâtel au cabinet PricewaterhouseCoopers de cette analyse du fonctionnement de l’entreprise entre 2012 et 2017.

A lire aussi: Le Tribunal cantonal verrouille l’accès à l’audit sur la Navigation

Une «dérive» qui doit être tranchée

Cette décision rendue le 4 juin va à l’encontre de l’appréciation de la Commission de la protection des données et de la transparence. Elle constitue surtout, du point de vue d’«ArcInfo», une menace majeure pour l’accès aux documents officiels encadré par la Loi sur la transparence en vigueur en Suisse. C’est pourquoi la Société neuchâteloise de presse (éditrice d’«ArcInfo») porte aujourd’hui l’affaire devant le Tribunal fédéral.

Le nœud du problème, c’est la possibilité, validée par le Tribunal cantonal, d’empêcher l’accès à un document officiel au seul motif qu’il a été joint à une procédure en cours. Or, à moins qu’un document ait été destiné initialement à une procédure, il n’y a pas lieu d’en verrouiller l’accès au seul motif qu’il a été versé au dossier, selon l’argumentation développée par l’avocat d’«ArcInfo», Pierre Heinis, pour contester la décision du Tribunal cantonal.

«Cette dérive doit être tranchée. Il n’est pas acceptable de devoir attendre plusieurs années pour accéder à des informations dont l’intérêt public est évident», réagit Eric Lecluyse, rédacteur en chef d’«ArcInfo».

Participation financière de Loitransparence.ch

Militant pour la mise en œuvre de ce principe de transparence, l’association Loitransparence.ch a décidé de soutenir notre média dans ce combat en participant financièrement aux frais de justice. «Nous nous sommes engagés dans cette affaire car la clarification de ce point de droit va aider tous les professionnels des médias», explique Martin Stoll, journaliste et directeur de Loitransparence.ch.

«Nous conseillons aux médias membres de notre association de parler aux autorités pour qu’elles appliquent les bonnes pratiques de la transparence. Si cette transparence est bafouée, il restera toujours ce sentiment que quelque chose est dissimulé.»

La Rédaction


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