02.08.2015, 19:49

Les référendaires contre la concurrence fiscale

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Le comité référendaire contre la loi sur la fiscalité des entreprises, qui sera soumise au peuple le 3 avril, rejette «la spirale de la concurrence fiscale», selon les termes de la députée de Solidarités Marianne Ebel. «On refuse de participer à une politique néolibérale qui met le monde dans une crise profonde», a-t-elle ajouté hier lors d'une conférence de presse.

Côté chiffres, les référendaires ont émis de sérieux doutes quant aux prévisions du Conseil d'Etat, qui, avec la modification de la fiscalité, table sur 30 millions de recettes supplémentaires en 2011 déjà. Selon les estimations du député Vert Laurent Debrot, le canton et les communes, dès 2016, subiraient des pertes de 58 millions de francs par année. Ce chiffre ne tient toutefois pas compte de l'installation de nouvelles entreprises, ni des bénéfices supplémentaires que les grandes entreprises pourraient décider de rapatrier dans le canton. «Les baisses de rentrées sont certaines, les recettes supplémentaires sont des spéculations», estiment les référendaires.

Autre point de friction: la possibilité prévue par la nouvelle loi de continuer à accorder des exonérations fiscales aux entreprises. Dans l'argumentaire distribué aux citoyens, le gouvernement assure qu'il ne s'agira que de «cas très exceptionnels». Mais «on vote sur une loi, pas sur des intentions ou des promesses», ont martelé les membres du comité.

Enfin, les référendaires estiment que la disposition qui réduit de 99% l'impôt sur le capital des holdings, «qui font le plus de bénéfice mais emploient le moins de personnes», selon les termes d'André Babey, pose des «problèmes éthiques». «Nous ne sommes pas pour le statu quo», affirme Marianne Ebel. «Mais nous pensons qu'il faut refuser cette loi pour ensuite en proposer une autre.» /nhe


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