03.08.2015, 09:01

Les professeurs de sport neuchâtelois resteront discriminés

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Les professeurs d'éducation physique du canton de Neuchâtel resteront discriminés sur le plan salarial par rapport aux enseignants d'autres branches, mieux rémunérés. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l'un d'eux.

En 2008, cet enseignant d'une école secondaire neuchâteloise s'était adressé au Conseil d'Etat. Il avait demandé que la classe de traitement des maîtres d'éducation physique soit uniformisée par rapport à celle des autres enseignants.

N'obtenant pas satisfaction, il avait ouvert un procès devant le Tribunal administratif neuchâtelois (TA). Il avait plaidé pour que son salaire corresponde à celui des enseignants d'autres disciplines, telles que les langues ou les mathématiques.

Cahier des charges différent
Opposé à sa demande, le TA lui avait notamment rétorqué que les enseignants d'éducation physique n'ont pas le même cahier des charges. Ils n'ont pas à consacrer de temps aux préparations et corrections des travaux écrits, contrairement à leurs collègues des branches scientifiques ou littéraires.

Toujours selon le TA, le fait que les maîtres doivent veiller à ce que les élèves ne se blessent pas lorsque les cours se déroulent à l'extérieur des murs de l'école (piscine, piste vita) n'est pas de nature à démontrer qu'ils peuvent prétendre à une rémunération identique.

Autres cantons plus généreux
En dernière instance, le TF confirme cette argumentation. Il juge que la distinction fondée sur l'étendue du temps de travail liée au cahier des charges des enseignants autorise les autorités cantonales à prévoir une rétribution inférieure pour les maîtres d'éducation physique et sportive.
Le fait que d'autres cantons romands traitent de manière identique les enseignants en éducation sportive et les autres n'y saurait rien changer.

Le principe d'égalité n'exige pas que dans différents cantons une même réponse soit donnée. Cela vaut particulièrement quant il s'agit de questions liées aux traitements dans la fonction publique, ajoute le TF. /ats


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