En août 2017, le Neuchâtelois Pierre* circule au volant de sa voiture dans le Jura bernois sur la semi-autoroute A16 en direction de Tavannes. Mais alors que la vitesse est limitée à 80 km/h, il est flashé par un radar à 113 km/h (marge de sécurité déduite).
Quelques mois plus tard, outre l’amende prononcée par le ministère public du Jura bernois, la sanction administrative du Service neuchâtelois des automobiles (Scan) tombe: trois mois de retrait de permis, car la faute est considérée comme grave, au vu du dépassement de vitesse de 33 km/h. Pierre tente de faire recours contre cette décision auprès du Département du développement territorial et de l’environnement.
Selon le conducteur, son appareil GPS lui indiquait une vitesse autorisée sur ce tronçon de 100 km/h. Le Département rejette son recours, car c’est la signalisation en place qui est déterminante. Par ailleurs, le minimum légal de la durée du...