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Les initiants jugent insuffisante la loi sur l'accueil des enfants

Le 3 avril, les Neuchâtelois seront appelés à se prononcer sur deux objets concernant l'accueil extrafamilial des enfants: une nouvelle loi élaborée par le Conseil d'Etat et une initiative lancée par un groupe de citoyens. Ceux-ci estiment que le projet du gouvernement ne permet pas de répondre aux besoins.

19 mars 2011, 07:05

Dans le canton de Neuchâtel, tout le monde ou presque s'accorde à dire que la situation actuelle en matière d'accueil extrafamilial pose problème; mais tout le monde n'est pas d'accord sur la manière de résoudre ce problème.

C'est pourquoi, le 3 avril, les citoyens seront invités à se prononcer sur deux objets différents, traitant de cette même problématique. D'une part, l'initiative populaire «Pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité dans le canton de Neuchâtel», déposée en 2007 par un groupe de citoyens. D'autre part la loi sur l'accueil des enfants (LAE), élaborée par le Conseil d'Etat et adoptée par le Grand Conseil en septembre dernier, qui fait office de contre-projet à l'initiative.

Pas assez de places?

L'objectif de la LAE est d'offrir une place en structure d'accueil préscolaire (crèche) à 30% des enfants de 0 à 4 ans domiciliés dans le canton et une place en structure d'accueil parascolaire (hors des heures d'école) à 15% des enfants entre 4 et 12 ans. Des taux de couverture que Martine Kurth, cheville ouvrière de l'initiative, juge largement insuffisants. «En ville de Neuchâtel, un taux de 28% est déjà atteint. Or l'attente pour trouver une place pour un bébé peut aller jusqu'à 18 mois.»

Pour que chaque parent qui le désire puisse placer son enfant en structure d'accueil, elle estime qu'il faudrait un taux de couverture cantonal de 40 à 45% pour le préscolaire (50% en zone urbaine) et de 35 à 40% pour le parascolaire, jusqu'à l'âge de 16 ans. A titre de comparaison, elle indique que la Ville de Lausanne atteint aujourd'hui un taux de couverture de crèches de 48% et vise 50% pour 2012.

Plafonnement contesté

Pour Martine Kurth, la LAE est d'autant plus problématique qu'elle prévoit que lorsque le nombre de places fixé est atteint, le subventionnement peut être stoppé. Une critique que la cheffe du Département des affaires sociales, la conseillère d'Etat Gisèle Ory, relativise: «C'est le taux moyen de plusieurs communes faisant partie d'une même zone qui sera déterminant.» La ville de Neuchâtel pourra offrir un taux de couverture supérieur à 30% en préscolaire, pour autant que certaines des 14 communes situées dans la même zone restent en dessous de ce chiffre.

Qualité discutée

La LAE prévoit des standards de qualité que Martine Kurth juge également insuffisants, tant au niveau de la formation du personnel que du nombre d'enfants par adulte. «On pourrait aller plus loin», reconnaît Gisèle Ory. «Pour que la loi passe devant le Grand Conseil, on a du faire des compromis.»

Financement

Mise en place progressivement jusqu'en 2014, la LAE ferait passer les coûts annuels de l'accueil extrafamilial de 44 à 80 millions de francs. Les entreprises y contribueraient à hauteur de 10 millions au maximum, sous forme d'un prélèvement de 0,18% sur leur masse salariale. Les collectivités publiques devraient, elles, débourser 20 millions supplémentaires par année (5 millions pour le canton, 15 millions pour les communes). Pour les parents, le prix resterait le même qu'aujourd'hui.

Quant au dispositif demandé par l'initiative, il coûterait environ 150 millions de francs par an, estime Martine Kurth. «Et non 650 millions, comme veut le faire croire le Conseil d'Etat, qui se base sur un taux de couverture de 100%.» /NHE

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