05.04.2019, 14:43

Les conseillers communaux ne devraient plus pouvoir siéger au Grand Conseil neuchâtelois

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Il pourrait ne plus y avoir de conseillers communaux, mais par contre plus de femmes, au Grand Conseil neuchâtelois.

Politique La proposition de non-cumul des mandats, très critiquée à La Chaux-de-Fonds, vient d’être validée très nettement par la commission législative. Cette dernière propose également d’introduire la parité hommes-femmes. La balle est dans le camp du Grand Conseil.

La commission législative du Grand Conseil neuchâtelois a siégé jeudi pour étudier différentes propositions émanant de la commission sur la réforme des institutions. Sa principale décision: proposer d’introduire l’interdiction aux conseillers communaux de siéger au Grand Conseil.

«Par treize voix contre 1 et 1 abstention, la commission a ainsi exprimé son soutien très majoritaire à une interdiction totale du cumul des mandats», écrivent ainsi, dans leur rapport, le président de la commission, Baptiste Hunkeler, et le rapporteur, Jonathan Gretillat.

A noter que parmi les quinze membres de la commission ne figure qu’un seul conseiller communal professionnel, le socialiste Thomas Facchinetti, élu en ville de Neuchâtel.

Cinq sur cinq à La Chaux-de-Fonds

Actuellement, les cinq membres du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds siègent au Grand Conseil. Dans l’exécutif de Neuchâtel, il y a deux députés, tout comme au Locle. Les élus professionnels de Val-de-Travers, de Val-de-Ruz et de La Grande Béroche se consacrent uniquement à leur mandat communal.

Visiblement, le débat au sein de la commission législative a été plus animé que ne le laisserait supposer la netteté du vote final. «En interdisant à des élu-e-s de conseils communaux d’être simultanément membres du Grand Conseil, le législatif cantonal se priverait d’une expertise et de compétences pointues et largement reconnues, qui contribuent à l’équilibre des pouvoirs», indique le rapport de la commission, en reprenant le point de vue de certains de ses membres qui privilégiaient une limitation, par exemple à deux, plutôt qu’une interdiction.

D’un autre côté, «une interdiction du cumul des mandats est nécessaire pour maximiser la diversité des élu-e-s, favoriser le renouvellement politique et préserver le caractère de milice du Parlement cantonal tout en évitant une professionnalisation de la politique», selon une majorité de la commission, qui craint par ailleurs «des conflits d’intérêts» ainsi qu’un «facteur de tension important» pouvant exacerber «certains régionalismes».

Pas de limitation à deux

Selon certains commissaires, ce cumul de mandats empêche «une représentation féminine égalitaire» et entraîne, parfois, «une faible participation aux travaux parlementaires, pour des raisons de conflits d’agenda».

Quant à la suggestion de limiter le cumul des mandats à un maximum de deux membres par exécutif, elle a été écartée car, estime la commission, la mise en place d’un tel système serait «passablement complexe» et présenterait «de nombreux écueils». En particulier pour le choix des élus, au cas où «plus de deux membres d’un même exécutif seraient élus simultanément».

La commission législative s’est par ailleurs intéressée à d’autres propositions concernant la réforme des institutions. Elle propose ainsi aux communes d’introduire la possibilité d’appliquer «un système de suppléance au sein de leur Conseil général, sur la base du modèle prévalant pour le Grand Conseil».

La parité hommes-femmes au Grand Conseil

Si l’interdiction de la présence des conseillers communaux au Grand Conseil a été largement acceptée par la commission législative, l’introduction de la parité hommes-femmes parmi les députés a été nettement plus débattue.

Au sein de la commission réforme des institutions, ce sujet avait déjà été très clivant, puisque sept commissaires l’avaient acceptée alors que sept autres la combattaient. C’est le président POP Daniel Ziegler qui avait fait pencher la balance en défaveur de la parité.

Dans la commission législative, une majorité a estimé qu’il s’agissait d’une «opportunité à saisir, dans un canton qui peut se targuer d’avoir été pionnier sur la thématique de l’égalité et la parité, notamment en étant le premier avec le canton de Vaud à octroyer le droit de vote aux femmes en 1959». La première femme élue dans un parlement cantonal helvétique était d’ailleurs la Neuchâteloise Raymonde Schweizer, en 1960.

La commission propose donc d’introduire cette parité pour les trois prochaines élections, soit en 2021, 2025 et 2029. Selon la loi, il s’agira pour les citoyens neuchâtelois d’élire, d’un côté, cinquante députés masculins et de l’autre, cinquante députées féminines. Il s’agira donc de deux élections séparées.

A noter que la proposition de réforme constitutionnelle, introduisant le principe de la parité, a été acceptée par huit commissaires contre trois, avec trois abstentions. La réforme de loi sur l’exercice des droits politiques, précisant les modalités de l’élection, a été acceptée par neuf voix contre six.


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