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Les communes sont inquiètes

Réforme fédérale de l’imposition des entreprises.

16 juil. 2016, 00:23
cp de 4 conseils communaux contre le report de charges de l'Etat sur les communes. de gche a drte: Denis de la Reussille (locle), Frederic Mairy (VDT), Fabio Bongiovanni (NE) et Theo Heguenin-Elie (chx)



Neuchatel, 22 09 2015

Photo © David Marchon CONSEIL D'ETAT - COMMUNES

Les communes neuchâteloises vont-elles pâtir de la RIE III? Et si oui, dans quelle mesure? C’est la question qu’elles posent dans un courrier adressé à la fin du mois de juin au conseiller d’Etat Laurent Kurth (courrier qui est parvenu à notre rédaction). La RIE III, c’est la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Les Chambres fédérales l’ont adoptée durant leur session d’été (lire ci-contre).

Les communes souhaitent obtenir du ministre des Finances «une confirmation formelle des propos rassurants exprimés (réd: par ce même ministre) il y a déjà plusieurs mois», lit-on dans la lettre qui est signée par Frédéric Mairy, président de l’Association des communes neuchâteloises (et conseiller communal à Val-de-Travers), et Fabio Bongiovanni, président de la Conférence des directeurs communaux des finances (et conseiller communal à Neuchâtel).

Communes suisses unies

Voici quelques mois, Laurent Kurth avait en effet tenu des propos rassurants: grâce à la réforme cantonale...

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