Le Tribunal de police siégeant à La Chaux-de-Fonds a condamné les prévenus à une peine de 75 jours-amende à 35 francs pour l'ancien président et à 10 francs pour la secrétaire. La sanction est assortie d'un sursis d'une durée de deux ans.
D'origine russe, les deux accusés résident depuis de nombreuses années en Suisse, dont ils ont acquis la nationalité. Le faux témoignage incriminé portait sur la nature du contrat de travail signé entre le club et le directeur technique Christophe Moulin.
Lors de l'enquête sur la faillite du club, les deux prévenus avaient témoigné de l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en faveur de Christophe Moulin, lequel a produit pour sa part un contrat à durée déterminée (CDD) lors des investigations. Le Ministère public a porté plainte pour faux témoignage contre l'ancien président et la secrétaire générale.
Lors de deux précédentes audiences, tenues en début d'année, les deux accusés avaient indiqué qu'ils ne s'expliquaient pas la présence de leur signature au bas du contrat CDD produit par le directeur technique. Selon eux, la Swiss Football League, tout comme Bulat Chagaev, excluaient ce type de contrat pour le personnel technique. Les prévenus n'avaient aucun intérêt à signer un contrat de type CDD en faveur de Christophe Moulin.
Témoins douteux
Lors des débats judiciaires, il est apparu qu'une autre secrétaire du club, citée par Christophe Moulin comme témoin, a tenu des propos non conformes à la réalité sur l'existence d'un contrat CDD. Mais un autre témoin, cité par l'accusée pour assurer sa défense, a également menti au tribunal.
Lors de l'énoncé du verdict, le président du tribunal a admis que le dossier comportait "beaucoup de zones d'ombre". Les experts graphologues n'ont toutefois pas relevé d'indices de falsification des signatures des deux accusés au bas du contrat CDD produit par Christophe Moulin. Selon le juge, l'authenticité des paraphes n'est pas discutable et le doute ne peut profiter aux accusés.
Probable recours
Il est probable que les deux personnes condamnées recourent contre le contre le jugement, a estimé le président du tribunal, à l'issue de l'audience. Les frais de la cause, d'un montant de 2000 francs, ont été mis à parts égales à la charge des prévenus. Ces derniers avaient décidé de se passer d'avocat et assuraient eux-mêmes leur défense.
Ils disposeront d'un délai de vingt jours, dès réception du jugement écrit, pour recourir contre la décision. La distinction entre contrats CDI et CDD est déterminante pour le niveau d'indemnisation des créanciers dans les affaires de faillite.
Le jugement rendu vendredi représente un épisode particulier de la procédure judiciaire engagée après la faillite de Neuchâtel Xamax, prononcée en janvier 2012. Bulat Chagaev a toujours affirmé qu'il reviendrait en Suisse pour assister à son procès, mais la justice neuchâteloise est sans nouvelle de lui et, apparemment, dépourvue de moyens de le joindre.