L’Armée du salut devra tolérer, le cas échéant, la présence d’Exit dans les murs de son EMS le Foyer, à Neuchâtel. Le Tribunal fédéral (TF) s’est opposé à toute exception en faveur de ce home salutiste dont les responsables invoquaient le droit à la liberté religieuse.
Comme toutes les institutions reconnues d’utilité publique qui touchent des subventions, le Foyer est soumis à la réglementation votée par le Grand Conseil neuchâtelois en novembre 2014. Elle prévoit que la liberté de choix des patients ou des résidents l’emporte sur le règlement des établissements médico-sociaux.
Par conséquent, si l’un des patients souhaite recourir à Exit pour mettre fin à ses jours, l’établissement n’a d’autre choix que d’accepter sa volonté. Le cas échéant, il devra mettre une chambre à disposition du résident qui sera ensuite pris en charge par Exit.
Le droit à la liberté de se suicider prime
Le personnel du home ne...