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Salaire minimum: une longue bataille à Neuchâtel

Vendredi, le Tribunal fédéral a rejeté les derniers recours qui empêchait d'instaurer un salaire minimum de 20 francs de l'heure dans le canton de Neuchâtel. Retour sur les dates clés de cette longue bataille.

04 août 2017, 17:18
Depuis 2008, des députés neuchâtelois se battent pour instaurer un salaire minimum dans le canton.

FÉVRIER 2008 La députée neuchâteloise Marianne Ebel (Solidarités) dépose devant le Grand Conseil une initiative constitutionnelle «Droit à un salaire minimum». Son objectif est de «lutter contre le dumping salarial, la pression à la baisse sur les salaires, la diminution des salaires à l’embauche et les revenus inférieurs au minimum vital».

MARS 2011 Le Grand Conseil entre en matière par 56 voix contre 55, puis adopte le décret en deuxième lecture, malgré un avis négatif du Conseil d’Etat sur le projet.

NOVEMBRE 2011 Les Neuchâtelois acceptent par 54,6% de oui le principe de l’introduction d’un salaire minimum, malgré le préavis défavorable du Conseil d’Etat. Le même jour, les Genevois refusent un projet identique, à peu près dans la même proportion.

MARS 2013 La gauche et les syndicats montent au front juste avant les élections cantonales: le projet neuchâtelois piétine, déplorent-ils. Ils réclament alors un salaire de 4000 francs par mois, soit 22 francs de l’heure. Le même mois, les Jurassiens acceptent par 54,2% l’initiative populaire «Un Jura aux salaires décents», qui concerne les entreprises non signataires d’une CCT et ne précise pas de montant précis.

18 MAI 2014 Le peuple neuchâtelois refuse par 68,11% l’initiative fédérale voulant instaurer un salaire minimum de 4000 fr. par mois.

28 MAI 2014 Le Grand conseil neuchâtelois accepte, par 85 voix contre 22, le projet de loi concocté par le Conseil d’Etat en application de l’initiative cantonale. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2015.

5 SEPTEMBRE 2014 Trois associations patronales et huit entreprises déposent plusieurs recours au Tribunal fédéral (TF) contre la nouvelle loi neuchâteloise sur le salaire minimum et demandent un effet suspensif.

30 SEPTEMBRE 2014 Le TF suspend l’application du salaire minimum neuchâtelois.

21 JUILLET 2017 Le TF rejette les recours.

 

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