Le Tribunal cantonal a mis en ligne aujourd'hui l'arrêt rendu lundi dans l'affaire Legrix

La cour de droit public du Tribunal cantonal résume en préambule son arrêt. Elle rappelle que "le fait, pour l'exécutif communal, de retirer à un de ses membres l'ensemble de ses compétences et responsabilités dans la direction d'un dicastère en ne laissant subsister que le droit de participer aux séances périodiques du Conseil communal vide la fonction de l'élu de l'essentiel de son contenu" et qu'une telle situation porte atteinte aux droits et obligations résultant de l'élection et à ceux que confère la qualité de membre d'une autorité collégiale". Elle ajoute, comme nous l'avons déjà écrit, que "cela n'exclut nullement que des mesures puissent être prises pour remédier aux dysfonctionnements divers affectant le dicastère concerné, y compris dans la répartition des responsabilités entre les membres du conseil et dans les activités de l'intéressé."