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Le salaire minimum neuchâtelois combattu devant le Tribunal fédéral

Des patrons estiment que le texte de loi cantonal n'est pas conforme au droit, en particulier en termes de liberté économique et de conventions collectives de travail.

05 sept. 2014, 00:01
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Le recours au Tribunal fédéral est déposé aujourd'hui. Il émane de trois associations patronales (neuchâteloises et romandes) et de huit entreprises, toutes neuchâteloises. Soit onze recourants au total qui considèrent que le salaire minimum neuchâtelois est illégal. C'est donc confirmé: comme nous l'avons annoncé (notre édition du 1er juillet), il n'est pas encore certain que Neuchâtel soit le premier canton à se doter d'un salaire minimum.

Ce qui est jugé non conforme au droit, c'est la loi adoptée au mois de mai par le Grand Conseil après que les Neuchâtelois, en votation, ont dit oui à une initiative populaire cantonale (au niveau fédéral, le salaire minimum a été largement refusé tant par les Neuchâtelois que par le peuple suisse). "Cette loi contrevient à plusieurs articles de la Constitution fédérale et de la Constitution neuchâteloise" , explique Philippe Bauer. Avocat des recourants, il est également député libéral-radical. A ce titre, il...

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