L’affaire du policier neuchâtelois Patrick Siron condamné pour violation du secret de fonction n’est pas terminée.
Le Tribunal fédéral (TF) a admis un recours du Ministère public et le Tribunal cantonal devra rendre un nouveau verdict et définir si le policier a violé ou non le secret de fonction en informant la presse que quatre agents avaient été blessés par un forcené lors d’une intervention au Val-de-Travers.
Gendarme à Neuchâtel et président d’un syndicat, il avait publié sur Facebook en juillet 2014 un texte sur le saccage à coups de hache d’un radar sur remorque. Sept mois plus tard, il avait diffusé un communiqué de presse concernant une bagarre au cours de laquelle quatre policiers avaient été blessés.
Condamné pour violation du secret de fonction, le sergent-chef s’était tourné vers le Tribunal fédéral. Ce dernier avait partiellement admis son recours et renvoyé la cause devant la justice neuchâteloise.
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Courriel interne
Chargé de déterminer comment les informations sur la bagarre étaient parvenues au recourant, le Tribunal cantonal a estimé en novembre 2018 que le fonctionnaire en avait pris connaissance en tant que syndicaliste. Il a donc tenu compte uniquement de l’affaire du radar pour le condamner à 15 jours-amendes à 170 francs avec sursis pour violation du secret de fonction.
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Le Ministère public neuchâtelois a fait recours auprès du Tribunal fédéral contre ce verdict. Dans un arrêt publié vendredi, le TF rappelle que le policier a été informé de la bagarre par un collègue qui lui a envoyé en copie un courriel adressé à plusieurs membres du corps de police. Ce jour-là, le sergent-chef n’était pas en service.
Pour les juges de Mon Repos, il ne fait pas de doute que ce courriel était un document interne destiné à des membres du corps qui ne devait pas être adressé à des tiers. Ils en concluent que le sergent-chef l’a reçu en sa qualité de policier, et pas seulement comme président d’un syndicat.
Le jugement de novembre 2018 est annulé et le Tribunal cantonal doit se saisir à nouveau de l’affaire. Il doit déterminer si l’ensemble des faits relatifs à la divulgation de la bagarre justifient une condamnation pour violation du secret de fonction.