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Le PLR neuchâtelois veut supprimer l'impôt sur les successions en ligne directe

Le parti libéral-radical neuchâtelois déposera ce vendredi un projet de loi visant à supprimer l'imposition sur les successions et donations en ligne directe, qui s'élève aujourd'hui à 3% dans le canton.

19 mai 2016, 10:59
/ Màj. le 19 mai 2016 à 11:00
Dans le canton de Neuchâtel, les enfants et parents directs qui héritent d'une fortune ou d'un bien supérieur à 50000 francs sont taxés à hauteur de 3%.

Le PLR neuchâtelois concrétisera vendredi l'une de ses promesses de campagne: il déposera auprès du secrétariat du Grand Conseil un projet de loi visant à supprimer l'impôt sur les successions et donations en ligne directe, à savoir aux enfants, petits-enfants, parents et grands-parents.

Actuellement, Neuchâtel fait partie des trois derniers cantons de Suisse à imposer ces successions à hauteur de 3%. "Même si les cantons de Vaud et d'Appenzell Rhodes-Intérieures connaissent également cette taxation, les respectivement 300000 et 250000 premiers francs sont exonérés, alors que dans notre canton, ce pallier est fixé à 50000 francs", déplore le PLR. 

La suppression de cette imposition induira pour l'Etat un manque à gagner estimé à 6,5 millions de francs. Cependant, le PLR estime que cette mesure devrait, à terme, générer "une augmentation des recettes fiscales en incitant les contribuables neuchâtelois à demeurer dans le canton".

Le parti libéral-radical neuchâtelois considère que l'impôt sur les successions représente une triple taxation des mêmes montants: le revenu est imposé, puis taxé en tant que fortune s'il n'est pas dépensé, et à nouveau taxé en tant que succession aux proches directs.

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