Avec le projet de réformes qu'il a présenté lundi à Neuchâtel, le Conseil d'Etat affiche son ambition. Celle de faire "une passe décisive en direction de l'un des buts de la législature: le retour du canton dans une dynamique de succès".
Deux rapports sont mis en consultation jusqu'en septembre. Le premier porte sur une réforme de la fiscalité. Parmi les mesures prévues pour les entreprises, le taux ordinaire d'imposition du bénéfice passerait de 15,6% à 13,4%. Le taux d'imposition des dividendes serait quant à lui porté à 70%, contre 60% actuellement.
Du côté des personnes physiques, le gouvernement propose que le seuil d'imposition soit fixé à 7'500 francs et non plus à 5'000 francs. Si la classe moyenne doit bénéficier d'un barème plus favorable, le taux maximum appliqué aux plus hauts revenus serait aussi abaissé, de 14% à 13,5%. Les couples mariés profiteraient également d'un taux de "splitting" plus favorable. Il passerait de 55%, contre 52%.
Plus de 120 millions de recettes en moins
Avec la réforme de la fiscalité, le canton et les communes devront se priver de plus de 120 millions de francs de recettes fiscales. Ce manque à gagner doit être compensé, en tout cas en partie, par des recettes supplémentaires sur l'impôt foncier et des économies dans la formation professionnelle en école à plein temps.
Un deuxième rapport propose une refonte de la péréquation financière intercommunale. Il s'agit de répartir équitablement les coûts et les bénéfices de la réforme fiscale.
Le Conseil d'Etat envisage de soumettre ses réformes au Grand Conseil cet automne ou l'hiver prochain. Leur mise en oeuvre complète est attendue en 2020.