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Le peuple se prononcera sur la destitution des autorités

Le Grand Conseil a confirmé ce mardi son vote du mois de juin: il souhaite modifier la Constitution pour permettre la destitution des ministres. Le peuple aura le dernier mot.

02 sept. 2014, 14:05
Les ministres pourront être destitués, si le peuple donne son accord de principe.

Dans des circonstances exceptionnelles, les conseillers d'Etat neuchâtelois pourront être démis de leurs fonctions. Pour autant que le peuple accepte cette modification de la Constitution lors d'une votation qui devrait se tenir avant la fin de cette année.

Par 101 voix contre 2, le Grand Conseil a accepté ce principe, mardi en seconde lecture. En cas de manquements extrêmement graves ou lorsqu'un conseiller d'Etat se trouve dans l'incapacité durable d'exercer ses fonctions, il pourrait être destitué. Pour être mise en oeuvre, cette procédure exceptionnelle devrait être acceptée par une majorité de trois quarts des membres du parlement.

L'introduction de la possibilité d'exclure des conseillers communaux est à l'étude.

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