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Le PDC dépose son initiative pour une Cour des comptes

Le Parti démocrate-chrétien (PDC) neuchâtelois a déposé cet après-midi au château son initiative constitutionelle Pour la création d'une Cour des comptes indépendante.

02 oct. 2017, 10:46
/ Màj. le 02 oct. 2017 à 15:15
Le château de Neuchâtel, siège de l'administration cantonale.

Le PDC neuchâtelois n'en peut plus du déficit de l'Etat. Son remède: créer une Cour des comptes indépendante, comme il en existe dans les cantons de Vaud et de Genève.

Vérification par la chancellerie

Le parti a récolté seul les 6852 signatures validées, qu'il a déposées cet après-midi au château, à quelques heures de l'échance du délai de six mois imparti. Le nombre de signatures doit encore faire l'objet d'une vérification par la chancellerie d'Etat. Pour rappel, une initiative constitutionnelle doit être assortie de 6000 signatures pour aboutir.

Ce nouvel outil devrait permettre des économies annuelles entre 20 et 30 millions de francs, estiment les initiants. Selon eux, son budget de fonctionnement prévisible serait de 2,5 millions de francs par an.

Votation en 2020 au plus tard

Cette Cour des comptes serait élue par le peuple tous les six ans au système majoritaire et serait chargée de contrôler les comptes de l'Etat. Le texte prévoit que nul ne peut opposer à cet organe le secret de fonction, hormis le secret fiscal et ceux instaurés par la loi.

Etant donné les délais de traitement par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil, une votation à ce sujet devrait intervenir fin 2020 au plus tard.

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