Le Gouvernement propose de revoir le mécanisme de frein à l’endettement. Une motion populaire, admise par le Grand Conseil en juin dernier, propose sa suppression, mais le gouvernement s’y refuse. Il veut plutôt corriger l’outil, établi dans la loi cantonale sur les finances en 2006 par votation populaire, considérant qu’il limite trop la capacité du canton à investir dans ses infrastructures.
Le mécanisme de frein à l’endettement a bien permis une réduction des déficits, indique l’Etat dans un communiqué diffusé lundi qui compare les situations financières du canton avant et après la mise en place du frein. C’est pourquoi, le Conseil d’Etat préfère maintenir le mécanisme, tout en incluant dans la loi un niveau d’investissement minimal.
Autre nouveauté incluse dans la révision législative: l’introduction d’un mécanisme de «lissage des recettes».
Certains revenus de l’Etat, en particulier ceux issus de l’imposition des entreprises, sont sujets aux variations de la conjoncture. Il...