02.12.2016, 17:57

Le député UDC Pierre Hainard part en guerre contre le droit de grâce

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Les députés au Grand Conseil neuchâtelois peuvent accorder la grâce aux personnes condamnées. Continueront-ils de bénéficier de ce pouvoir?

Grand Conseil neuchâtelois L'élu chaux-de-fonnier Pierre Hainard veut abolir le droit de grâce que les députés neuchâtelois ont le pouvoir d'accorder aux personnes condamnées. Au moment où un migrant pourrait éviter la prison.

Le député UDC Pierre Hainard part en guerre contre le droit de grâce que les élus du Grand Conseil ont le pouvoir d’accorder aux personnes condamnées. Il demande aux parlementaires de supprimer ce droit ancestral de la constitution neuchâteloise.

Hasard du calendrier? Cette requête survient alors qu’un migrant d’origine kosovare, condamné en 2015 à six mois de prison ferme pour séjour illégal en Suisse et travail sans autorisation, est sur le point d’obtenir la grâce du Grand Conseil. En effet la commission neuchâteloise des pétitions et des grâces a donné un préavis positif à la demande de cet homme, ce qui constitue un fait rarissime dans l’histoire du parlement cantonal. Elle a jugé la  peine de prison disproportionnée, estimant qu’elle représentait un coup de frein à l’intégration du requérant qui, entre-temps, avait obtenu un permis B et un contrat de travail en règle.

Les députés décideront mercredi s’ils acceptent de transformer la peine de prison ferme infligée au Kosovar en une peine de 180 jours-amende à 50 francs. Cette demande de grâce émanant d’un ressortissant d’ex-Yougoslavie est-elle à l’origine du combat mené par Pierre Hainard contre ce droit constitutionnel?

Réponses à lire ce samedi dans L'Express et L'Impartial.

 


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