14.03.2019, 15:44

Le CSP fait campagne contre le surendettement

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Les affiches de la campagne du CSP.

Précarité Le CSP lance une campagne sur le surendettement, récemment porté sur le devant de la scène politique par l’adoption de la motion Hêche. Il demande au Conseil fédéral des solutions politiques permettant «impérativement aux plus pauvres de se désendetter».

La campagne annuelle de l’association des Centres sociaux protestants (CSP) de Berne-Jura, Neuchâtel, Vaud et Genève a été présentée jeudi à Genève. Sous le thème «endetté à vie», son objectif est de soustraire les personnes concernées à la stigmatisation. Car «on ne choisit pas d’entrer dans la spirale infernale du surendettement», a relevé Alain Bolle, président de CSP. ch et directeur du CSP de Genève.

Accidents de vie

Spécialisés dans le domaine, les CSP donnent chaque année plus de 4000 consultations sociales, la grande partie pour des questions de budget et de dettes. En 2017, 1897 ménages ont été suivis pour un montant cumulé de 64 millions de francs, a déclaré Bastienne Joerchel, directrice du CSP Vaud.

La gestion dite «téméraire» de l’argent n’explique pas à elle seule le phénomène. Les liens entre précarité et surendettement sont multiples, a-t-elle ajouté.

A l’heure où de plus en plus de ménages vivent en flux tendu, des personnes normales dégringolent. Elles sont poussées vers le surendettement par un cumul de facteurs. Parmi eux figurent les accidents de vie, divorce, maladie, accident, perte d’emploi, ainsi que des revenus insuffisants.

Condamné à perpétuité

Pour en sortir, la bonne volonté et la rigueur budgétaire sont totalement insuffisantes. En Suisse, contrairement à d’autres pays d’Europe, les personnes sont souvent condamnées à perpétuité au surendettement, en raison des mécanismes légaux, a relevé Rémy Kammermann, juriste au CSP de Genève.

Ce n’est pas le cas des faillites d’entreprises qui voient leurs dettes effacées, un mécanisme dont personne ne s’offusque, observe-t-il. Pour les personnes physiques, il n’existe comme solution que le remboursement total, les saisies n’ayant pas de limite temporelle. Les créanciers peuvent continuellement relancer les poursuites dès que l’une d’entre elles arrive à son terme.

Machine infernale

Cette situation débouche souvent sur de nouvelles dettes, car les impôts courants ne sont pas compris dans le minimum vital et ne seront donc pas payés. «C’est une machine infernale», relève le juriste.

Sans compter que le fait d’avoir des dettes empêche de trouver un logement moins cher, un travail. Entre 35 et 40% des entreprises exigent en Suisse une attestation de non-poursuite lors d’un engagement. Quant aux personnes qui sont à l’aide sociale, elles sont incitées à y rester plutôt que de trouver un travail et d’être saisies.

Changer de regard

«On doit changer le regard sur le surendettement», a souligné Pierre Ammann, directeur du CSP Berne-Jura. Il importe de renverser le paradigme de la responsabilité individuelle qui veut que la personne «paie» au sens moral comme au sens pécuniaire pour ses dettes. Il faut ouvrir la voie à des solutions d’assainissement favorables à la réinsertion des personnes surendettées.

«Le Parlement commence à prendre conscience du phénomène», note-t-il. La motion Hêche visant à permettre l’effacement des dettes à certaines conditions a été acceptée le 4 mars.

Des réflexions en cours que le CSP salue. «On espère un tournant majeur, appelé de nos voeux depuis très longtemps. La balle est dans le camp du Conseil fédéral», qui doit proposer un avant-projet de loi.

Choix pertinent

Cela implique un choix pertinent des instruments et des conditions de désendettement. Parmi les solutions envisagées, Rémy Kammermann évoque la possibilité de tirer un trait sur des dettes après une durée de trois ans, à certaines conditions. «Davantage, cela n’a pas de sens, les gens se découragent».

Les CSP estiment cependant qu’une réflexion plus large doit être menée. Notamment sur l’application de la Loi sur le crédit à la consommation et l’adoption de mesures fiscales, telle l’inclusion des impôts courants dans le calcul du minimum vital.

ATS

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