Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Le Conseil national devrait dire non à l'inclusion des tranches d'impôts dans le calcul du minimum vital

Le combat des Centres sociaux protestants, dont celui de Neuchâtel, pour ancrer dans la loi fédérale le principe de l'inclusion des tranches d'impôts courants dans le calcul du minimum vital de saisie, semble perdu sous la Coupole fédérale.

03 juin 2016, 11:07
L'argent dématérialisé, un danger. Photo : Lucas Vuitel

Les CSP ont fait de leur combat contre le cercle vicieux de l'endettement fiscal leur campagne 2016. Elle a eu peu d'effet à Berne. La commission des affaires juridiques a clairement refusé le principe d'ancrer dans la loi fédérale le principe d'inclusion des tranches d'impôts courants dans le calcul du minimum vital de saisie. Le débat était très polarisé entre droite et gauche.

Le Conseil national devrait donc enterrer le projet cet été. Rapporteur pour la commission, le PLR Neuchâtelois Philippe Bauer estime que problème il y a, mais qu'il ne doit pas être réglé en "favorisant le créancier fiscal au détriment des privés". 

Votre publicité ici avec IMPACT_medias