Le Conseil d'Etat veut limiter la forte hausse des dépenses pour les curatelles privées

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Curatelle L'Etat de Neuchâtel s'attend à verser 3,4 millions de francs au curateurs privés en 2016, soit près d'un million supplémentaire par rapport à 2015. Le Conseil d'Etat propose de modifier la loi pour endiguer l'explosion des coûts.

  20.12.2016, 19:00
 (KEYSTONE/Gaetan Bally)

Actuellement, la rémunération des curateurs privés neuchâtelois obéit à des règles peu précises, qui laissent une grande marge d'appréciation au juge. C'est aussi pour limiter la hausse des coûts que le Conseil d'Etat a formulé son projet de modification de la loi cantonale en la matière.

Quatre catégories de curatelles sont proposées, avec chacune une fourchette de rémunération. Des montants bien insuffisants et qui ne tiennent pas compte des cas complexes, estime-t-on sur le terrain. 

Explications dans nos éditions de ce mercredi.


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